Définition

Les immeubles bâtis situés dans les zones relevant du périmètre municipal ou destinées à l’habitation sont soumis à une taxe appelée taxe sur les immeubles bâtis.

Délais de paiement

À partir du 1er janvier de chaque année.

Personnes assujetties

• Le propriétaire de l’immeuble
• Le bénéficiaire
• À défaut, le détenteur ou l’occupant du bien

Recensement et déclarations

• Tout propriétaire doit déclarer son bien via un formulaire fourni par la municipalité dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
• Toute nouvelle construction, extension ou surélévation doit être déclarée dans un délai de 30 jours.
• Les immeubles auparavant vacants devenus occupés ou soumis à la taxe suite à un changement d’usage doivent également être déclarés.
• Les rédacteurs d’actes sont tenus d’exiger une quittance de paiement de la taxe municipale lors de la vente d’un immeuble.

Immeubles exonérés

• Immeubles appartenant à l’État, aux collectivités locales ou aux établissements publics administratifs non loués
• Mosquées, lieux de culte et zaouïas
• Immeubles appartenant à des États étrangers à usage administratif ou diplomatique (réciprocité)

Base et taux

La taxe est calculée sur la base de 2 % du prix de référence du mètre carré multiplié par la surface couverte.

Délais de paiement

Paiement annuel à partir du 1er janvier.

Terrains exonérés

• Terrains clôturés attenants à des constructions utilisées comme jardins
• Terrains agricoles
• Terrains situés dans des zones industrielles, résidentielles ou touristiques non cédés
• Terrains situés dans des zones interdites à la construction

Base et taux

La taxe est fixée à 0,3 % de la valeur commerciale réelle du terrain.

Champ d’application

• Personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu (BIC / BNC)
• Personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés
• Sociétés exerçant une activité commerciale ou professionnelle

Taux

• Taux général : 0,2 %
• Taux basé sur l’IR ou l’IS : 25 %